Les Commissions et les Conseils

meeting-symbol-detail- Le Conseil d'Administration (CA)

 

 

 

- Mardi 29 Octobre 2019

Conseil d'administration N°1, mise en place du CA

Le CA c'est quoi ?

Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

 

La commission permanente

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La commission permanente c'est quoi ?

Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves.

Missions
La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration.

Le conseil de discipline

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Le conseil de discipline c'est quoi ?

Composition
Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.

Missions
Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

deux jeunes Le Conseil pour la Vie Lycéenne (CVL)

 

- 23 Septembre 2019

Elections des membres du conseil de vie lycéenne (CVL)

- Fin Novembre

Conseil de vie Lycéenne n°2

 

Le CVL c'est quoi ?

Le CVL est  le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement.

 

Le Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS)

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Le CHS c'est quoi ?

Composition
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.

Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

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Le CESC c'est quoi ?

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

 

mail La commission d'ouverture des plis

 

 

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La commission d'ouverture des plis c'est quoi ?

Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.

La commission éducative

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La commission éducative c'est quoi ?

Dans un collège ou dans un lycée, la commission éducative examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle propose alors des mesures éducatives. Cette commission existe dans chaque collège et dans chaque lycée.

La commission Fonds Social Lycéen

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La commission des Fonds sociaux lycéen c'est quoi ?

Les fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Cette aide exceptionnelle est accordée sur dossier par le chef établissement.

Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

L'Equipe Interne en cas de Crise (ERIC)

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L'ERIC c'est quoi ?

Face à un événement potentiellement traumatique, chaque établissement ou
circonscription dispose de sa propre Équipe Ressource interne de crise (ERIC) ( Voir
guide chronologique d’intervention de l’ERIC 2016-2017)
Dans le premier degré, elle regroupe l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN), le
directeur d'école, le médecin, l'infirmière de l’éducation nationale et le psychologue
scolaire.
Dans le second degré, elle est constituée du chef d'établissement (CE), du médecin, de
l'infirmière, de l'assistante sociale de l'éducation nationale, du conseiller d'orientation
psychologue et du conseiller principal d'éducation.

Le conseil pédagogique

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Le conseil pédagogique c'est quoi ?

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.
Des précisions sont apportées par l'article R. 421-41-3 du Code de l'éducation sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction.
Dans le cadre de la réforme du lycée qui prendra effet à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde, il est ainsi consulté notamment sur les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation, l'organisation des enseignements en groupes de compétences, les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.
Il formule des propositions sur les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration.